Conditions générales de vente : formation « Structurer vos séances de préparation à l'allaitement »
Page mise à jour le 01.11.2026
Article 1 : Informations légales et identification
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'inscription et la participation à la formation en ligne « Structurer vos séances de préparation à l'allaitement », destinée aux professionnel·le·s de santé et proposée par :
- Nom / Entreprise : Aurore Hendrickx
- Statut juridique et numéro d'enregistrement : N° BCE 0805.586.681 · TVA BE0805.586.681
- Siège social / Adresse : 113 Rue du Bourdon 1180 Uccle
- Contact : contact@auroresagefemme.com
Article 2 : Objet de la prestation
La prestation consiste en une formation de groupe en ligne (visioconférence Google Meet), en deux demi-journées de 4 heures, animée par une sage-femme et consultante en lactation certifiée IBCLC. Elle comprend :
- la participation aux deux demi-journées en direct ;
- les supports de la formation (slides) et la bibliographie ;
- une trame de séance de préparation à l'allaitement (individuelle et collective) et une trame d'anamnèse, au format Word ;
- l'accès à l'enregistrement (replay) de chaque demi-journée pendant 1 mois (article 5) ;
- une attestation de participation ;
- si la participante le souhaite, l'accès à un groupe d'échange WhatsApp entre participantes (article 9).
La formation n'est pas accréditée.
Article 3 : Prix, inscription et paiement
Le tarif de la formation est indiqué sur la page de présentation de chaque session, toutes taxes comprises.
L'inscription se fait en remplissant le formulaire d'inscription en ligne. Dans les 48 heures ouvrables, la participante reçoit par mail une facture et les informations de paiement. La facture peut être établie au nom de la participante ou de sa structure (informations de facturation à indiquer dans le formulaire).
L'inscription est définitive à réception du paiement, qui doit intervenir avant le début de la formation. Les places sont attribuées dans l'ordre de réception des paiements, dans la limite des places disponibles.
Article 4 : Annulation ou report à l'initiative de la formatrice
En cas de force majeure (maladie, urgence, problème technique), la formatrice se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout ou partie de la formation. La participante se voit alors proposer, au choix :
- une nouvelle date ;
- le remboursement intégral de la somme versée.
Article 5 : Accès aux contenus et propriété intellectuelle
L'enregistrement de chaque demi-journée est mis à disposition de la participante dans un espace en ligne sécurisé, le jour même ou le lendemain. Il reste accessible pendant 1 mois à compter de sa mise en ligne.
Tous les contenus de la formation (vidéos, slides, trames, documents) sont protégés par le droit d'auteur. L'accès est strictement personnel et nominatif : il est interdit de partager les liens ou identifiants de connexion, de télécharger, d'enregistrer ou de diffuser les contenus.
Les trames de séance et d'anamnèse sont remises au format Word pour que la participante les adapte à sa propre pratique et les utilise avec ses patient·e·s. Elles ne peuvent pas être revendues, diffusées à des tiers ni utilisées pour former d'autres professionnel·le·s sans l'accord écrit de la formatrice.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suppression immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 6 : Cadre de la formation et responsabilités
La formation transmet des connaissances et des outils fondés sur les données scientifiques disponibles au moment où elle est donnée. La formatrice s'engage à une obligation de moyens. La participante reste seule responsable de sa pratique clinique, de l'adaptation des contenus à chaque situation et du respect du cadre légal et déontologique de sa profession.
Article 7 : Droit de rétractation
Lorsque la formation est achetée dans le cadre d'une activité professionnelle (par une indépendante ou une structure), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Lorsque la participante achète la formation à titre privé, elle dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@auroresagefemme.com. Si la formation commence avant la fin de ce délai, la participante demande expressément, en s'inscrivant, que la formation débute à la date prévue, et reconnaît qu'elle ne pourra plus se rétracter une fois la formation entièrement suivie.
Article 8 : Enregistrement de la formation et données personnelles
8.1. Enregistrement : La formation se déroule sur Google Meet et est enregistrée pour permettre l'accès au replay prévu à l'article 5. L'enregistrement peut contenir l'image, la voix et le nom affiché des personnes présentes, ainsi que les questions posées. Le tour de présentation des participantes est retiré du replay.
8.2. Choix de la participante : La participante qui ne souhaite pas apparaître dans l'enregistrement peut suivre la formation caméra et micro coupés, modifier le nom affiché et poser ses questions par écrit.
8.3. Secret professionnel : Les situations cliniques évoquées pendant la formation sont présentées de façon anonyme. La participante s'engage à ne mentionner aucune information permettant d'identifier une patiente ou un·e patient·e.
8.4. Accès et durée de conservation : Pendant la période d'accès prévue à l'article 5, le replay n'est accessible qu'aux personnes inscrites à la session. Ensuite, l'enregistrement peut être conservé et proposé en replay à d'autres professionnel·le·s qui achètent la formation sans la suivre en direct. La participante qui ne souhaite pas y apparaître peut faire les choix prévus à l'article 8.2.
8.5. Respect des autres participantes : Il est interdit de faire des captures d'écran, de photographier ou d'enregistrer la formation ou les autres personnes présentes, et de partager ce qui y a été dit à titre personnel. Ce qui se dit en formation reste en formation.
8.6. Données personnelles : Les données transmises lors de l'inscription (nom, adresse mail, profession, informations de facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise notamment les outils utilisés, les durées de conservation et les droits de la participante.
Article 9 : Groupe d'échange WhatsApp
La participation au groupe WhatsApp est facultative. La participante le rejoint elle-même grâce au lien d'invitation indiqué dans son espace formation. Ce lien est réservé aux participantes et ne doit pas être partagé. Une fois dans le groupe, son numéro de téléphone et son nom sont visibles par les autres membres. Elle peut quitter le groupe à tout moment.
Les règles de l'article 8.3 s'appliquent aussi dans le groupe : les situations cliniques y sont partagées de façon anonyme. Les échanges du groupe relèvent de l'entraide entre pairs et ne constituent ni une supervision ni un avis médical engageant la responsabilité de la formatrice.